Référence du document

2000/0070(COD)  
Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et leur famille (modif. règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72)  
Informations de base  

2000/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0186 Eur-Lex link
15/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2000
Débat au Conseil
2313
24/01/2001
Vote en commission,1ère lecture
24/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0026/2001
14/02/2001
Débat en plénière
15/02/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0084/2001
22/02/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0118 Eur-Lex link
14/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/06/2001
Signature de l'acte final
05/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
10/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0070(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 042; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final