Référence du document

2000/0077(COD)  
Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)  
Informations de base  

2000/0077(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/04/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0189 Eur-Lex link
13/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/03/2001
Vote en commission,1ère lecture
20/03/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
02/04/2001
Débat en plénière
03/04/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
30/05/2001
Débat au Conseil
22/11/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0697 Eur-Lex link
14/02/2002
Publication de la position du Conseil
28/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/05/2002
Vote en commission, 2ème lecture
23/05/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
11/06/2002
Débat en plénière
11/06/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
26/08/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
07/10/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
20/11/2002
Décision finale du comité de conciliation
20/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
08/01/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
15/01/2003
Débat en plénière
15/01/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
27/01/2003
Décision du Conseil, 3ème lecture
27/02/2003
Signature de l'acte final
27/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
11/03/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0077(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16392
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Acte final