Référence du document

2000/0080(COD)  
Compléments alimentaires: rapprochement des législations des États membres  
Informations de base  

2000/0080(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/05/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0222 Eur-Lex link
19/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2001
Vote en commission,1ère lecture
24/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0025/2001
13/02/2001
Débat en plénière
14/02/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0079/2001
19/03/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0159 Eur-Lex link
30/05/2001
Débat au Conseil
2351
03/12/2001
Publication de la position du Conseil
12394/2/2001
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/02/2002
Vote en commission, 2ème lecture
20/02/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0044/2002
12/03/2002
Débat en plénière
13/03/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0103/2002
30/05/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/06/2002
Signature de l'acte final
10/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0080(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/14422
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Acte final