Référence du document
Informations de base
2000/0081(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
13/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000
Vote en commission
26/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0081(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/12810
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/01/2001EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/01/2001EP
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final