Référence du document

2000/0081(CNS)  
Politique européenne de sécurité et de défense PESD: dispositif de réaction rapide  
Informations de base  

2000/0081(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0119 Eur-Lex link
13/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000
Vote en commission
05/12/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2001
Débat en plénière
17/01/2001
Décision du Parlement
26/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0081(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/12810
Portail de documentation  
Acte final