Référence du document

2000/0094(CNS)  
Accord de pêche CE/Maurice: protocole pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002  
Informations de base  

2000/0094(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique
Maurice

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0229 Eur-Lex link
13/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2000
Vote en commission
26/06/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/09/2000
Débat en plénière
06/09/2000
Décision du Parlement
26/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0094(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/12797
Portail de documentation  
Acte final