Référence du document
Informations de base
2000/0094(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Maurice
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
13/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2000
Vote en commission
26/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0094(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/12797
Portail de documentation
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/06/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/09/2000EP
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Commission européenne
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final