Référence du document

2000/0107(CNS)  
Politique d'entreprise: programme pluriannuel MAP 2001-2005  
Informations de base  

2000/0107(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2003/0292(COD)
Modification 2004/0272(COD)

Sujet
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0256 Eur-Lex link
13/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2000
Vote en commission
03/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0267/2000
26/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement
T5-0487/2000
20/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0107(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0292(COD)

Modification 2004/0272(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12814
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Acte final