Référence du document

2000/0115(COD)  
Marchés publics de fournitures, services et travaux: coordination des procédures de passation, directive générale  
Informations de base  

2000/0115(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2007/0280(COD)
Abrogation 2011/0438(COD)
Voir aussi 2012/0060(COD)

Sujet
2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/05/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0275 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2000
Débat au Conseil
30/05/2001
Débat au Conseil
2351
27/09/2001
Débat au Conseil
2371
16/10/2001
Vote en commission,1ère lecture
15/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0378/2001
26/11/2001
Débat au Conseil
2389
17/01/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0010/2002
01/03/2002
Débat au Conseil
2412
05/05/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0236 Eur-Lex link
19/03/2003
Publication de la position du Conseil
11029/3/2002
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
16/06/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0242/2003
30/06/2003
Débat en plénière
02/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0312/2003
29/09/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
14/10/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
01/12/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0007/2004
08/12/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3696/2003
28/01/2004
Débat en plénière
29/01/2004
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0045/2004
02/02/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
02/12/2004
Décision finale du comité de conciliation
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0115(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2007/0280(COD)

Abrogation 2011/0438(COD)

Voir aussi 2012/0060(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/19801
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Acte final