Référence du document
2000/0117(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2007/0280(COD)
Abrogation
2011/0439(COD)
Voir aussi
2012/0060(COD)
Sujet
2.10.02 Marchés publics
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Modification 2007/0280(COD)
Abrogation 2011/0439(COD)
Voir aussi 2012/0060(COD)
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/01/2002EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture02/07/2003EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture02/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture29/01/2004EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/01/2002EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture02/07/2003EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture02/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture29/01/2004EP