Référence du document

2000/0119(COD)  
Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008  
Informations de base  

2000/0119(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Sujet
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/05/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0285 Eur-Lex link
29/06/2000
Débat au Conseil
2281
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/12/2000
Débat au Conseil
2319
20/03/2001
Vote en commission,1ère lecture
20/03/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0104/2001
03/04/2001
Débat en plénière
04/04/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0175/2001
01/06/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0302 Eur-Lex link
31/07/2001
Publication de la position du Conseil
10222/1/2001
05/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2001
Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0420/2001
11/12/2001
Débat en plénière
12/12/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0681/2001
12/02/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/03/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
08/05/2002
Décision finale du comité de conciliation
08/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0234/2002
15/05/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3627/2002
26/06/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
02/07/2002
Débat en plénière
03/07/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0351/2002
23/09/2002
Signature de l'acte final
23/09/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/10/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0119(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15834
Portail de documentation  
Acte final