Référence du document

2000/0121(COD)  
Sécurité maritime: chargement et déchargement sûrs des vraquiers  
Informations de base  

2000/0121(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2000/0237(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0179 Eur-Lex link
13/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/12/2000
Débat au Conseil
2324
24/01/2001
Vote en commission,1ère lecture
24/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0037/2001
12/02/2001
Débat en plénière
13/02/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0063/2001
20/03/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0158 Eur-Lex link
27/06/2001
Publication de la position du Conseil
07193/2/2001
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2001
Vote en commission, 2ème lecture
10/10/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0326/2001
24/10/2001
Débat en plénière
25/10/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0565/2001
04/12/2001
Signature de l'acte final
04/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
16/01/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0121(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2000/0237(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/14424
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Acte final