Référence du document
2000/0142(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi
2008/2039(INI)
Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2008/2039(INI)
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique31/05/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture24/10/2001EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture17/04/2002EPProjet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation05/06/2002CSL/EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture12/06/2002EP
-
Conseil de l'UnionProjet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation05/06/2002CSL/EP
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique31/05/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture24/10/2001EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture17/04/2002EPProjet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation05/06/2002CSL/EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture12/06/2002EP