Référence du document

2000/0142(COD)  
Égalité de traitement entre femmes et hommes: emploi, formation professionnelle, conditions de travail  
Informations de base  

2000/0142(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2008/2039(INI)

Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0334 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/05/2001
Vote en commission,1ère lecture
14/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
31/05/2001
Débat en plénière
31/05/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/06/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0321 Eur-Lex link
23/07/2001
Publication de la position du Conseil
05/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/10/2001
Vote en commission, 2ème lecture
16/10/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
24/10/2001
Débat en plénière
24/10/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
21/01/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/02/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
17/04/2002
Décision finale du comité de conciliation
17/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
05/06/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
11/06/2002
Débat en plénière
12/06/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
13/06/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
23/09/2002
Signature de l'acte final
23/09/2002
Fin de la procédure au Parlement
05/10/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0142(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2008/2039(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 141-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15413
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Acte final