Référence du document

2000/0143(CNS)  
Égalité entre femmes et hommes: stratégie-cadre communautaire, programme 2001-2005  
Informations de base  

2000/0143(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2004/0194(COD)

Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0335 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000
Vote en commission
10/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2000
Débat en plénière
24/10/2000
Décision du Parlement
13/11/2000
Vote en commission
15/11/2000
Décision du Parlement
24/11/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0793 Eur-Lex link
20/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
19/01/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0143(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2004/0194(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/14103
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Acte final