Référence du document

2000/0145(COD)  
Transports aériens: responsabilité en cas d'accidents  
Informations de base  

2000/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2027/97 1995/0359(SYN)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0340 Eur-Lex link
16/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/03/2001
Vote en commission,1ère lecture
20/03/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0093/2001
04/04/2001
Débat en plénière
05/04/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0192/2001
21/05/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0273 Eur-Lex link
19/12/2001
Publication de la position du Conseil
10794/1/2001
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/02/2002
Vote en commission, 2ème lecture
21/02/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0052/2002
12/03/2002
Débat en plénière
12/03/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0093/2002
13/05/2002
Signature de l'acte final
13/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0145(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2027/97 1995/0359(SYN)

Voir aussi 2001/0305(COD)

Voir aussi 2004/0049(COD)

Voir aussi 2005/0007(COD)

Voir aussi 2005/0241(COD)

Voir aussi 2006/0130(COD)

Voir aussi 2008/0237(COD)

Voir aussi 2008/0246(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/14632
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Acte final