Référence du document

2000/0174(COD)  
Valeurs mobilières: admission à la côte officielle, information à publier. Codification  
Informations de base  

2000/0174(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2001/0117(COD)
Modification 2003/0045(COD)
Modification 2003/0263(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0126 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/03/2001
Vote en commission,1ère lecture
14/03/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/05/2001
Signature de l'acte final
28/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0174(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2001/0117(COD)

Modification 2003/0045(COD)

Modification 2003/0263(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 044; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final