Référence du document
Informations de base
2000/0176(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse
Zone géographique
Malte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
13/07/2000
Vote en commission
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0176(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 150; Traité CE (après Amsterdam) EC 149
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/12985
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/09/2000EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/09/2000EP
Informations complémentaires
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Acte final