Référence du document

2000/0176(CNS)  
Accord CE/Malte: participation à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse  
Informations de base  

2000/0176(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique
Malte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0416 Eur-Lex link
13/07/2000
Vote en commission
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/09/2000
Décision du Parlement
T5-0355/2000
28/09/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0176(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 150; Traité CE (après Amsterdam) EC 149
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/12985
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Acte final