Référence du document

2000/0185(COD)  
Télécommunications: accès dégroupé à la boucle locale des opérateurs puissants sur le marché  
Informations de base  

2000/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0394 Eur-Lex link
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/10/2000
Débat au Conseil
2293
12/10/2000
Vote en commission,1ère lecture
12/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0298/2000
25/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0476/2000
22/11/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0761 Eur-Lex link
05/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2000
Signature de l'acte final
18/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
04/04/2001
Débat au Conseil
2340
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0185(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final