Référence du document

2000/0191(CNS)  
Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes; régime d'aide aux producteurs de certains agrumes  
Informations de base  

2000/0191(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2200/96 1995/0247(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2202/96 1996/0120(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0433 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000
Vote en commission
10/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0273/2000
25/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement
T5-0477/2000
04/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0191(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2200/96 1995/0247(CNS)

Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)

Modification Règlement (EC) No 2202/96 1996/0120(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12994
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Acte final