Référence du document

2000/0194(COD)  
Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement  
Informations de base  

2000/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2018/0205(COD)

Sujet
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0468 Eur-Lex link
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2000
Débat au Conseil
2295
04/12/2000
Vote en commission,1ère lecture
04/12/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0378/2000
13/12/2000
Débat en plénière
14/12/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0574/2000
07/06/2001
Publication de la position du Conseil
06660/2001
13/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/09/2001
Vote en commission, 2ème lecture
12/09/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0296/2001
01/10/2001
Débat en plénière
03/10/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0491/2001
21/01/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
06/02/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0121/2002
26/02/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
26/02/2002
Décision finale du comité de conciliation
08/04/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3611/2002
14/05/2002
Débat en plénière
15/05/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0232/2002
21/05/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
25/06/2002
Signature de l'acte final
25/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0194(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2018/0205(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15415
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Acte final  
Actes délégués  
2020/2940(DEA)  
Examen d'un acte délégué