Référence du document

2000/0205(CNS)  
Turquie: assistance dans le cadre d'une stratégie de préadhésion, partenariat pour l'adhésion  
Informations de base  

2000/0205(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0502 Eur-Lex link
02/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2000
Débat au Conseil
23/01/2001
Vote en commission
23/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2001
Débat en plénière
14/02/2001
Décision du Parlement
26/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0205(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/13625
Portail de documentation  
Acte final