Référence du document

2000/0221(COD)  
Police sanitaire: mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie  
Informations de base  

2000/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2007/0202(COD)
Modification 2009/0077(COD)
Abrogation 2012/0039(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0529 Eur-Lex link
06/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/04/2001
Vote en commission,1ère lecture
10/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0125/2001
02/05/2001
Débat en plénière
03/05/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0222/2001
21/06/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0349 Eur-Lex link
21/01/2002
Débat au Conseil
2404
27/06/2002
Publication de la position du Conseil
07839/2/2002
03/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/10/2002
Vote en commission, 2ème lecture
03/10/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0327/2002
22/10/2002
Débat en plénière
22/10/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0493/2002
21/01/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/02/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
19/02/2003
Décision finale du comité de conciliation
19/02/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0102/2003
19/03/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3610/2003
09/04/2003
Débat en plénière
10/04/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0181/2003
25/04/2003
Décision du Conseil, 3ème lecture
26/05/2003
Signature de l'acte final
26/05/2003
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0221(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0202(COD)

Modification 2009/0077(COD)

Abrogation 2012/0039(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16989
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Acte final  
 Règlement 2003/998  
JO L 146 13.06.2003, p. 0001-0009  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2861(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2013/2869(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2013/2792(DEA)  
Examen d'un acte délégué