Référence du document

2000/0248(CNS)  
Protection civile: mécanisme communautaire de coordination des interventions en cas d'urgence  
Informations de base  

2000/0248(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2006/0009(CNS)

Sujet
4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0593 Eur-Lex link
27/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2001
Vote en commission
28/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement
23/10/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
15/11/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0248(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2006/0009(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/13863
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Acte final