Référence du document

2000/0250(CNS)  
Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre  
Informations de base  

2000/0250(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2038/1999 1998/0370(CNS)
Abrogation 2005/0118(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0604 Eur-Lex link
23/10/2000
Débat au Conseil
27/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2000
Débat au Conseil
26/02/2001
Débat au Conseil
27/02/2001
Vote en commission
26/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2001
Débat en plénière
13/03/2001
Décision du Parlement
19/03/2001
Débat au Conseil
24/04/2001
Débat au Conseil
19/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0250(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2038/1999 1998/0370(CNS)

Abrogation 2005/0118(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/13895
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Acte final