Référence du document

2000/0252(CNS)  
Fruits à coque: qualité et commercialisation, prorogation des plans pour un an (règlement (CEE) n° 1035/72)  
Informations de base  

2000/0252(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0623 Eur-Lex link
27/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2001
Vote en commission
29/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0035/2001
15/02/2001
Débat en plénière
15/02/2001
Décision du Parlement
T5-0091/2001
19/03/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
23/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0252(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/13865
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Acte final