Référence du document
2000/0259(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2008/0110(COD)
Sujet
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2008/0110(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/06/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/03/2002EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture03/07/2002EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture24/09/2002EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/06/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/03/2002EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture03/07/2002EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture24/09/2002EP