Référence du document

2000/0259(COD)  
Police sanitaire: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, protéines animales  
Informations de base  

2000/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2008/0110(COD)

Sujet
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0574 Eur-Lex link
17/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2001
Débat au Conseil
29/05/2001
Vote en commission,1ère lecture
28/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/06/2001
Débat en plénière
12/06/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/11/2001
Publication de la position du Conseil
28/11/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/12/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0748 Eur-Lex link
20/02/2002
Vote en commission, 2ème lecture
19/02/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
12/03/2002
Débat en plénière
13/03/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
02/07/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
02/08/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/09/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
12/09/2002
Décision finale du comité de conciliation
11/09/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
23/09/2002
Débat en plénière
23/09/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
24/09/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
03/10/2002
Signature de l'acte final
03/10/2002
Fin de la procédure au Parlement
10/10/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0259(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0110(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16049
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Acte final