Référence du document
Informations de base
2000/0264(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse
Zone géographique
Canada
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
15/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2001
Vote en commission
26/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0264(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 150; Traité CE (après Amsterdam) EC 149
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/13912
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/02/2001EP
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Commission européenne
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Informations complémentaires
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Acte final