Référence du document

2000/0264(CNS)  
Accord CE/Canada: programme de coopération dans l'enseignement supérieur et professionnel, renouvellement  
Informations de base  

2000/0264(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique
Canada

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0655 Eur-Lex link
15/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2001
Vote en commission
25/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2001
Décision du Parlement
26/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0264(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 150; Traité CE (après Amsterdam) EC 149
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/13912
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Acte final