Référence du document

2000/0296(CNS)  
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique: commerce des services  
Informations de base  

2000/0296(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Mexique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    19/09/2000
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement et coopération
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2331  
    26/02/2001
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    --  
Evénements clés  
21/11/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0739 Eur-Lex link
15/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001
Vote en commission
24/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0036/2001
14/02/2001
Débat en plénière
15/02/2001
Décision du Parlement
T5-0086/2001
26/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0296(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 044
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/14150
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Acte final