Référence du document
Informations de base
2000/0308(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Zone géographique
Portugal
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2001
Vote en commission
28/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0308(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final