Référence du document

2000/0328(COD)  
Mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu  
Informations de base  

2000/0328(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0110(COD)

Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0827 Eur-Lex link
18/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2001
Débat au Conseil
20/06/2001
Vote en commission,1ère lecture
19/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
27/06/2001
Débat au Conseil
03/07/2001
Débat en plénière
04/07/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
01/10/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0535 Eur-Lex link
05/11/2001
Publication de la position du Conseil
15/11/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/01/2002
Vote en commission, 2ème lecture
23/01/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
27/02/2002
Débat en plénière
28/02/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
25/03/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/04/2002
Signature de l'acte final
22/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0328(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0110(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/14954
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Acte final