Référence du document
Informations de base
2000/0333(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
25/01/2001
Vote en commission
31/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0333(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/14307
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/02/2001EP
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Informations complémentaires
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Acte final