Référence du document

2000/0333(CNS)  
Biens culturels: exportation (modif. règlement (CEE) n° 3911/92)  
Informations de base  

2000/0333(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0845 Eur-Lex link
25/01/2001
Vote en commission
31/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/2001
Décision du Parlement
14/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
21/06/2001
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0333(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/14307
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Acte final