Référence du document

2000/0335(CNS)  
Politique agricole commune (PAC): régimes de soutien direct  
Informations de base  

2000/0335(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1259/1999 1998/0113(CNS)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0841 Eur-Lex link
19/12/2000
Débat au Conseil
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2001
Vote en commission
27/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement
19/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0335(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1259/1999 1998/0113(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/14206
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0360/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0253-0413 E
    14/06/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    15/12/2000
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    15/12/2000
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0360/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0253-0413 E
    14/06/2001
    EP
Acte final