Référence du document

2000/0338(COD)  
Coopération CE/Pays d'Amérique latine et d'Asie: aide aux populations déracinées après le 31/12/2000  
Informations de base  

2000/0338(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2004/0040(COD)
Abrogation 2004/0220(COD)

Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0831 Eur-Lex link
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2001
Vote en commission,1ère lecture
21/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0228/2001
05/07/2001
Débat en plénière
05/07/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0396/2001
27/08/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0502 Eur-Lex link
15/10/2001
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/10/2001
Signature de l'acte final
29/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0338(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0040(COD)

Abrogation 2004/0220(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final