Référence du document

2000/0363(CNS)  
Expiration du traité CECA: gestion des avoirs de la CECA en liquidation et des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier  
Informations de base  

2000/0363(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2007/0150(CNS)

Sujet
3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
8.30 Traités en général
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2000
Publication de la proposition législative initiale
COM(2000)0520 Eur-Lex link
06/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0121 Eur-Lex link
02/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2001
Vote en commission
11/09/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/10/2001
Débat en plénière
02/10/2001
Décision du Parlement
27/11/2001
Vote en commission
11/12/2001
Décision du Parlement
01/02/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
05/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0363(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2007/0150(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/14536
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0484/2001  
    JO C 087 11.04.2002, p. 0018-0047 E
    02/10/2001
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2000)0520
    JO C 029 30.01.2001, p. 0251 E
    Eur-Lex link  
    06/09/2000
    EC
    Document de base législatif
     
    COM(2001)0121 Eur-Lex link  
    07/03/2001
    EC
    Document de suivi
     
    02/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2000)0520 Eur-Lex link  
    JO C 029 30.01.2001, p. 0251 E
    06/09/2000
    EC
    Document de base législatif
       
    COM(2001)0121 Eur-Lex link  
    07/03/2001
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0484/2001  
    JO C 087 11.04.2002, p. 0018-0047 E
    02/10/2001
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2001
    EP
    Document de suivi
       
    02/03/2018
    EC
     
Acte final