Référence du document

2000/0805(CNS)  
Visas: pouvoirs d'éxécution du Conseil pour l'examen des demandes, instrument Vision. Initiative Finlande  
Informations de base  

2000/0805(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2006/0142(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/2000
Publication de la proposition législative initiale
06841/1/2000
16/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2000
Publication de la proposition législative
11834/2000
27/02/2001
Vote en commission
27/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0066/2001
13/03/2001
Débat en plénière
13/03/2001
Décision du Parlement
T5-0124/2001
15/03/2001
Débat au Conseil
2337
24/04/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/04/2001
Fin de la procédure au Parlement
26/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0805(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2006/0142(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2/3
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final