Référence du document

2000/0811(CNS)  
Coopération policière: création du Collège européen de police CEPOL. Initiative Portugal  
Informations de base  

2000/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2004/0215(CNS)
Modification 2004/0801(CNS)
Modification 2004/0802(CNS)

Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2000
Publication de la proposition législative
09679/2000
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2000
Vote en commission
23/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0316/2000
17/11/2000
Débat en plénière
17/11/2000
Décision du Parlement
T5-0526/2000
22/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0811(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2004/0215(CNS)

Modification 2004/0801(CNS)

Modification 2004/0802(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/12988
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Acte final