Référence du document

2000/0817(CNS)  
Criminalité organisée, coopération judiciaire: unité Eurojust. Initiative Portugal, France, Suède, Belgique  
Informations de base  

2000/0817(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2002/0173(CNS)
Modification 2008/0804(CNS)
Abrogation 2013/0256(COD)

Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40 Coopération judiciaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/07/2000
Publication de la proposition législative
10357/2000
30/11/2000
Débat au Conseil
2314
25/04/2001
Vote en commission
25/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0153/2001
17/05/2001
Débat en plénière
17/05/2001
Décision du Parlement
T5-0272/2001
27/09/2001
Débat au Conseil
2370
19/10/2001
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
12727/1/2001
23/10/2001
Reconsultation officielle du Parlement
13/11/2001
Vote en commission
13/11/2001
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0398/2001
28/11/2001
Débat en plénière
29/11/2001
Décision du Parlement
T5-0635/2001
28/02/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0817(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2002/0173(CNS)

Modification 2008/0804(CNS)

Abrogation 2013/0256(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15323; LIBE/5/12892
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Acte final