Référence du document

2000/0827(CNS)  
Europol: modification du statut du personnel. Initiative Suède  
Informations de base  

2000/0827(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2000
Publication de la proposition législative
14084/2000
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001
Vote en commission
14/02/2001
Décision du Parlement
T5-0069/2001
15/03/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0827(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final  
Acte du troisième pilier 2001/119
JO C 112 12.04.2001, p. 0001-0006