Référence du document

2000/2018(COS)  
Marché intérieur: exécution des paiements transfrontaliers de détail ou de faible montant  
Informations de base  

2000/2018(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0036 Eur-Lex link
02/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000
Vote en commission
11/10/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0283/2000
26/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement
T5-0488/2000
26/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2018(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/12482
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