Référence du document

2000/2038(INI)  
Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la PESC, politique étrangère et de sécurité commune  
Informations de base  

2000/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    22/09/1999
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    19/07/2000
Evénements clés  
18/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2000
Vote en commission
14/11/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0340/2000
29/11/2000
Débat en plénière
30/11/2000
Décision du Parlement
T5-0536/2000
30/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2038(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/12379
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