Référence du document

2000/2043(ACI)  
Office des publications officielles des CE : organisation et fonctionnement  
Informations de base  

2000/2043(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation 2008/2164(ACI)

Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CULT  
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    23/02/2000
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
17/12/1999
Publication du document de base non-législatif
N5-0080/2000
18/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2000
Vote en commission
12/04/2000
Décision du Parlement
T5-0144/2000
20/07/2000
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2043(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Abrogation 2008/2164(ACI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 148; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/12361
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Acte final