Référence du document

2000/2051(INI)  
Efficacité des relations Union-PVD et répercussions de la réforme de la Commission sur ses relations  
Informations de base  

2000/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement et coopération
    27/01/2000
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
04/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2000
Vote en commission
14/11/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0337/2000
29/11/2000
Débat en plénière
30/11/2000
Décision du Parlement
T5-0545/2000
30/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/12622
Portail de documentation