Référence du document
Informations de base
2000/2060(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2000
Vote en commission
26/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2060(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/12922
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