Référence du document

2000/2060(BUD)  
Budget opérationnel CECA 2001  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2000
Publication du projet de budget du Conseil
COM(2000)0360 Eur-Lex link
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2000
Vote en commission
13/09/2000
Dépôt du rapport budgétaire
24/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement
26/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2060(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/12922
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