Référence du document
Informations de base
2000/2071(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
13/03/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2000
Vote en commission
26/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2071(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12364
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Parlement européenRapport déposé de la commission, lecture unique11/07/2000EPTexte adopté du Parlement, lecture unique26/10/2000EP
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