Référence du document

2000/2071(COS)  
Santé publique: perturbateurs endocriniens, effets sur la santé humaine et animale  
Informations de base  

2000/2071(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0706 Eur-Lex link
13/03/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2000
Débat au Conseil
2253
11/07/2000
Vote en commission
11/07/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0197/2000
25/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement
T5-0486/2000
26/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2071(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12364
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