Référence du document

2000/2099(COS)  
Relations UE/RAS Macao: consolidation à partir de l'an 2000  
Informations de base  

2000/2099(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Macao

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0484 Eur-Lex link
10/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2001
Vote en commission
22/01/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0017/2001
14/02/2001
Débat en plénière
15/02/2001
Décision du Parlement
T5-0095/2001
15/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2099(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/12248
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