Référence du document
Informations de base
2000/2158(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Albanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000
Vote en commission
26/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2158(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/12777
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