Référence du document

2000/2158(COS)  
Albanie et région limitrophe: plan d'action. Groupe de haut niveau "asile et migration"  
Informations de base  

2000/2158(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Albanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2000
Publication du document de base non-législatif
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000
Vote en commission
11/10/2000
Dépôt du rapport de la commission
26/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement
26/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2158(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/12777
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