Référence du document
Informations de base
2000/2173(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001
Vote en commission
15/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2173(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/13590
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