Référence du document

2000/2218(COS)  
Réforme de la Commission : plan d'action, aspects concernant la commission des affaires constitutionnelles. Livre blanc  
Informations de base  

2000/2218(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0200 Eur-Lex link
20/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2000
Vote en commission
07/11/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0328/2000
29/11/2000
Débat en plénière
30/11/2000
Décision du Parlement
T5-0544/2000
30/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2218(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/13627
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