Référence du document

2000/2222(INI)  
Agriculture de montagne: 25 ans d'application de réglementation communautaire  
Informations de base  

2000/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2001
Vote en commission
08/07/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0277/2001
06/09/2001
Débat en plénière
06/09/2001
Décision du Parlement
T5-0466/2001
06/09/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/13935
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0277/2001  
    09/07/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0466/2001  
    JO C 072 21.03.2002, p. 0248-0354 E
    06/09/2001
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0277/2001  
    09/07/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0466/2001  
    JO C 072 21.03.2002, p. 0248-0354 E
    06/09/2001
    EP