Référence du document

2000/2233(AVC)  
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne  
Informations de base  

2000/2233(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Refonte 2007/2218(ACI)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2000
Publication de la proposition législative
04487/1/2000
07/11/2000
Vote en commission
07/11/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0325/2000
13/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2000
Débat en plénière
14/11/2000
Décision du Parlement
T5-0495/2000
07/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2233(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/13943
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Acte final  
Acte du troisième pilier 2000/1218
JO C 364 18.12.2000, p. 0001