Référence du document

2000/2559(RSP)  
Résolution sur la falsification des données relatives au combustible MOX Sellafield  
Informations de base  

2000/2559(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/05/2000
Débat en plénière
18/05/2000
Décision du Parlement
T5-0227/2000
18/05/2000
Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2559(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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