Référence du document

2001/0021(CNS)  
Protection des animaux: bien-être des porcs et des truies en élevage intensif (modif. directive 91/630/CEE)  
Informations de base  

2001/0021(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0020 Eur-Lex link
29/01/2001
Débat au Conseil
12/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2001
Vote en commission
11/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement
23/10/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0021(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/14369
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Acte final